Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

NOR : AGRE0760343A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, Mme Martine Meritan et M. Jean-Charles Cothenet sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.

Les arrêtés du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural et du 9 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, sont abrogés.