J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
NOR : AGRE0760343A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, Mme Martine Meritan et M. Jean-Charles Cothenet sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.
Les arrêtés du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural et du 9 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, sont abrogés.